Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux public
Article 1
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
ANNEXE 2
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Ces modèles doivent être imprimés en l’état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ils sont libres d’impression sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ils peuvent être imprimés sans limites d’agrandissement homothétique :
- pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
- pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
- pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
- pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.
En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleur :
Vert : références quadrichromie :
C : 100 ;
M : 0 ;
J : 56 ;
C : 18.
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